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PERMIS DE CONDUIRE

PERMIS DE CONDUIRE

Les bus de plus de 9 places (14 et 16 places) peuvent être conduit avec le permis D1 sans avoir effectué les cours OACP.

En effet la loi dit :

Le certificat de capacité n’est pas requis pour les conducteurs de véhicule à moteur qui sont utilisés pour le transport de personnes dans le cadre d’une course privée.

En font partie :

-Transport de personnes avec lesquelles le conducteur du véhicule est lié personnellement indépendamment du but de la course.

-Course dans le cadre d’activités de temps libre (courses d’associations) pour autant que le conducteur est membre de l’association ou a une relation étroite avec un membre de l’association et que les courses sont effectuées à titre gratuit.

Texte de la législation Française :

La formation professionnelle initiale et continue des conducteurs est obligatoire, à l’exception des conducteurs :

-Des véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs dans des buts privés.
(ordonnance nos 2011-204 du 24 février 2011)